Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DARTIGUES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlé
Monsieur MOULINET Patrick

Numéro de dépôt :
1356015
Date de dépôt :
09/04/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
09/04/1996
CHATEAU DARTIGUES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlé de MOULINET Patrick

Présentation de la marque CHATEAU DARTIGUES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlé

Déposée le 9 avril 1986 par monsieur MOULINET Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DARTIGUES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MOULINET Patrick domicilié(e) Domaine de Gamage, 33350 ST-PEY DE CASTETS. - France.

La marque CHATEAU DARTIGUES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DARTIGUES Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlé est expirée depuis le 9 avril 1996.

MOULINET Patrick a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE GAMAGE APPELLATION BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLE , CRESUS , CRÉSUS


Monsieur MOULINET Patrick - Domaine de Gamage, 33350 ST-PEY DE CASTETS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU DARTIGUE"